Cela signifie que certaines substances peuvent ne pas être mentionnées dans l’inventaire. The latter causes probable serious effects to human health and the environment, giving rise to an equivalent level of concern to carcinogenic, mutagenic and reprotoxic (CMR), … Group members: if there is an entry which concerns several substances (i.e. Les consultations publiques sont en cours et se poursuivront jusqu’au 29 avril 2019. Il a été mis à jour en 2019. The abbreviation ‘CMR’ is also commonly used.CMRs are chronically toxic and have very serious impacts on health. Consulter la liste officielle. pour la santé, le champ de cette autorisation est limité aux substances les plus dangereuses dites CMR (cancérogènes, mutagènes et toxique pour la reproduction) définies au 7, 8 et 9° de l'article L.5132-2 du code de la santé publique. According to regulation no. Destiné à tous les professionnels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans leur établissement, ce site a pour objectif de faire connaître les actions réalisées, les travaux en cours et l’avancée de la recherche dans le domaine de la substitution. C’est le cas du Mancozèbe qui en est à sa troisième prolongation alors que c’est un CMR1 (reprotoxique de niveau 1) particulièrement dangereux. Carcinogenic, mutagenic and reprotoxic substances are often referred to as a group, due to the fact that a substance may present all three types of hazards but also due to similarities in classification and in legal approach. 1. La classification du mélange en produit CMR va dépendre essentiellement de la concentration des substances CMR qu'il contient La liste des substances CMR est constituée des substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont la classification est harmonisée au niveau européen. Cette liste reprend donc les substances classées CMR de catégorie 1A, 1B, 2 de l'annexe VI du règlement CLP modifié. Restriction of CMR Substances in Textile Articles and Clothing. Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 élargissant la liste des substances toxiques cancérigènes, mutagènes ou reproductives (CMR) interdites dans la production des cosmétiques, est entré en application ce 1er mai. In terms of CMR substances, compounds such as arsenic, cadmium, lead and chromate account for the majority of the items. Chemical substances, singly or combined in mixtures, may have various harmful effects on human health. Category 1A: Known human carcinogen (H340), mutagen (H350) or reproductive toxicant (H360) based on human ev… as CMR substances of category 1A, CMR substances of categor y 1B or CMR substances of category 2 depending on the level of evidence of their CMR proper ties. - le règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30), les dispositifs relevant du ... France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juillet 2019 (201 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 24 décembre 2019. CMRs are chronically toxic and have very serious impacts on health. 1272/2008 as at December 1, 2018. They are of specific concern due to the long term and serious effects that they may exert on human health. Elles sont alors dites « CMR ». CMR substances in textiles Coal tars: low-temp oils, alkalines, acids, extracts, phenols, distillates; anthracene, creosote, naphthalene oils Cyclohexane Di-µ-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane / Dibutyltin hydrogen borate C8H19BO3Sn (DBB) Dichloromethane Dimethylfumarate (DMF) Diphenylether, octabromo derivative C12H2Br8O Directive 1999/45/EC dangerous liquids EC 1272/2008 Annex VI Part … Les nouveaux CMR ¶ Sont ajoutés à la liste des procédés considérés comme cancérigènes : Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) ; Les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. The 31 substances identified in 2019 mark the first stage, with another 45 substances to be … Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Some CMR substances are also included in the Biocides Regulation (EU) 528/2012 and are banned from use in cosmetics products. This update effects certain substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR). List of substances banned for use in cosmetic products - CMR substances of category 1A, 1B or 2 Download native rendition (231.515625) Download PDF rendition (362.6484375) Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est … Cela signifie que certaines substances peuvent ne pas être … EU rules for CMR substances. Le fichier de la liste officielle est fourni gratuitement par l’INRS. The EU Commission published Regulation (EU) 2018/1513 on 10 Oct 2018 amending REACH Annex XVII restricted substances list and restricting certain substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction category 1A or 1B (CMR substance) in apparel, … Pour consulter la liste des produits CMR (en tant que substances) Le fichier de la liste officielle est fourni gratuitement par l’INRS. La réglementation CMR transcrite dans le Code du Travail impose des règles strictes afin de maîtriser l’exposition des salariés sur le lieu de travail. The abbreviation ‘CMR’ is also commonly used. Les substances commercialisées en Europe sont recensées dans « l’inventaire des substances » accessible sur le site de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques). Under GHS, CMR substances can be classified into 3 categories depending on the severity of hazards. Article 15 of the Cosmetics Regulation 1223/2009 contains provisions on the use of CMR in cosmetic products. La gestion des substances classées CMR dans les produits cosmétiques ne fera plus débat ! (EC) 1272/ 2008, Annex VI part 3, the substances that are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction of category 1A or 1B are considered as the “CMR” substances. Some CMR substances are also included in the Biocides Regulation (EU) 528/2012 and are banned from use in cosmetics products. Non, pas vraiment. Des substances actives dont l’autorisation arrive à terme peuvent encore obtenir un “délai de grâce” de l’agence européenne (Efsa). The agency will investigate 100 chemicals in three stages. In this update, over 200 entries are added to Annex II of prohibited substances. substances CMR dans la liste des substances interdites de l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et, s'il y a lieu, de les suppr imer de la liste des substances faisant l'objet de restr ictions ou de la liste des substances admises figurant respectivement aux annexes III et V dudit règlement. Small Business Impact Assessment. List of CMR Substances. The Candidate List of substances of very high concern (SVHCs) for authorisation now contains 201 substances. 2019 … The European Commission published Regulation (EU) 2019/831 on May 22, 2019 to amend Annexes II, III and V to Regulation (EC) No. Ce document existe uniquement au format électronique, Sur le thème : Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, Sur le thème : Cadre réglementaire de la prévention du risque chimique, Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2020. Il existe une infinité de produits CMR qui sont des mélanges de substances. Clean Draft: 301 CMR 41.00 Toxic or Hazardous Substance List. The list of substances classified in the more severe CMR categories was taken from Table 3.1 of Annex VI to the CLP Regulation. Note : CMR = CMR1 + CMR2. Attention : le listing de l’ECHA ne recouvre que les substances issues de l’enregistrement REACH et/ou de la procédure de notification. Document Generated: 2021-01-08 3 Status: Point in time view as at 27/11/2019. 9） EU POPs Regulation (EC) No 2019/1021 ANNEX I 10）CLP Regulations Annex VI Table3.2 CMR（(Categories 1，2） Substances （C︓Carcinogenic、M︓Mutagetic、R︓Toxic for Reproduction） 11）Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012（Canada） 12） 13）Toxic Substances Control Act: TSCA (US) 1－2 Industrial Guidelines 1） 2020GADSL(Global … Pour chaque substance CMR accessible liste des utilisations de ces Phtalate de bis(2 Cette list provient des déclarations des industriels ou des informations collectées dans la bibliogra phie. 1907 ⁄ 2006 (REACH). Please note that the list of Questions and Answers on Restrictions contains also general Q&As, which are not entry specific. The number of substances in the CMR substance list is reduced from 544 to 364; the number of exempted substances is decreased to 44; and the number of priority control substances is reduced from 1195 to 672. Recevez tous les mois nos actualités dans votre boîte mail, Liste des substances chimiques classées CMR, Télécharger le fichier zip (ZIP 189,08 Ko), Formation dédiée à l'enseignement professionnel et technique - ESST, Exposition d'affiches (histoire des affiches de prévention de l'INRS depuis 1947). La proposition de règlement "omnibus" de la Commission Européenne a enfin été votée par les états membres et devrait être publiée par la Commission Européenne d'ici trois mois avec entrée en application immédiate. Qu’est ce que la polémique du règlement “CMR OMNIBUS”? In hazardous chemical substances legislation (CLP), a CMR substance is a substance classified in Part 3 of Annex VI to CLP Regulation as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction. Evolution de la liste des substances shvc 2019 : à venir… La liste évolue périodiquement. On constate une baisse constante depuis 2016 avec une accentuation de cette diminution entre 2018 et 2019 de 77%. As a general principle, substances classified as CMR substances of category 1A, 1B, or 2 under Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 are banned for use in cosmetic products. Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans CMR substances. From the 1 008 CMR entries currently included in Annex VI, 1 116 substances with numerical identifiers were extracted and used for the analysis while substances or groups of substances Il est disponible en cliquant sur ce lien : Produit CMR liste. New limits for 33 CMR substances in clothing, textiles and footwear under REACH. Film de présentation de l'INRS - 13716 vues. Certaines substances font l’objet d’une classification harmonisée (annexe VI du Règlement CLP) décidée par la Commission Européenne. La majorité des substances a fait l’objet d’une auto-classification : les fournisseurs de substances attribuent des classes de dangers à une substance, sur la base des informations qu’ils ont à leur disposition. 1223/2009 in regard to substances classified as carcinogenic, mutagenic and reprotoxic (CMR) of categories 1A, 1B or 2 under Regulation (EC) No. A noter que cette annexe VI du règlement CLP n'est pas une liste exhaustive des substances CMR. In accordance with the requirements of the amended K-REACH, enterprises who manufacture or import existing substances exceeding 1t/y (excluding substances listed in the first batch of registration list) shall submit pre-registration between 1 Jan. 2019 and 30 Jun. Pour 2019, ce sont 31 substances qui seront mises à l'épreuve et soumises à une évaluation (par les Etats-Membres). Les produits classés CMR : classification « officielle » et auto-classification. Comments may be presented orally or in writing at this public hearing on August 15, 2019. In hazardous chemical substances legislation (CLP), a CMR substance is a substance classified in Part 3 of Annex VI to CLP Regulation as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction. Cas où le produit CMR est un mélange de substances : Cas où le produit CMR est composé d’une substance : Pour consulter la liste des produits CMR (en tant que substances), Bases de données officielles sur les produits chimiques. Traitements : SDES, 2020. These substances are also included in an appendix of the REACH regulations (REACH Authorisation List and SVHC list). Cas où le produit CMR est un mélange de substances, Cas où le produit CMR est composé d’une substance. Ce sont ces substances qui sont inventoriées dans la liste officielle. Red Line Draft: 301 CMR 41.00 Toxic or Hazardous Substance List. Carcinogenic, mutagenic and reprotoxic substances are often referred to as a group, due to the fact that a substance may present all three types of hazards but also due to similarities in classification and in legal approach. In view of the hazards they present, these classified substances and mixtures are subject to restrictive regulations, particularly in the workplace. Le projet de mesure notifié est requis aux fins de la mise en œuvre de l’interdiction d’utiliser comme ingrédients de cosmétiques des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission, qui a été adopté sur la base du Règlement CLP et prendra effet le 1er octobre 2021. Helsinki, 16 July 2019 - ECHA has added four new substances to the Candidate List due to their toxicity to reproduction, endocrine disruption and a combination of other properties of concern. In this case they are categorised as “CMRs”. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Once a substance is included in the list and the registered tonnage is greater than 1 ton/year, the deadline for registration is limited to December 31, 2021. Le 13/03/2019, l’Agence ECHA a publié une liste de 3 nouvelles substances pourraient être ajoutées à la liste. List of Priority Control Substances. Il est disponible en cliquant sur ce lien : Produit CMR liste. En d'autres termes, des substances autres que celles figurant dans ce fichier peuvent être classées CMR. Attention : le listing de l’ECHA ne recouvre que les substances issues de l’enregistrement REACH et/ou de la procédure de notification. Il a été mis à jour en 2019. Cet inventaire recense un très grand nombre de substances. On 12th October 2018, the European Commission published Regulation (EU) 1513/2018 that modifies Annex XVII to REACH Regulation (EC) No 1907/2006 by including a new entry (Entry 72). Pour illustration vous pouvez consulter ci-après (page 5) une liste de substances CMR pouvant être utilisées en pharmacie. Donc en 2019, plus de CMR ? Indicateur 2b : proportion des substances CMR1 et CMR2 dans les ventes de produits phytopharmaceutiques. (2) Ar ticle 15 of Regulation (EC) No 1223/2009 provides that substances which have been classified as CMR substances of category 1A, category 1B or category 2 under Par t 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 (CMR substances… CMR substances are substances that are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction (CMR). The European Commission (EC) has published Regulation 2018 ⁄ 1513, amending Annex XVII to Regulation No. Testimony. réglementaires spécifiques dites «décret CMR». Over 30 million tonnes of CMRs are produced in Europe yearly. group entry); the substances within the group entry are described as ‘Group members' and listed in the table. Le 29 juin 2017, l’Union européenne avait notifié à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire ou limiter l’utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances classifiées en tant que CMR. par Céline Abad | Fév 20, 2019 | News | 0 commentaires. La classification du mélange en produit CMR va dépendre essentiellement de la concentration des substances CMR qu’il contient. échantillon fabriqué par un laboratoire, restant sur site, élaboré dans le cadre d’activités de recherches et développement. Je vous explique tout, et vous découvrirez le chemin tortueux de la réglementation cosmétique! The results will determine whether the substances will be added to the REACH Substances of Very High Concern (SVHCs) list. Background Document for Proposed Amendments to 301 CMR 41.00. Exemple : échantillon fabriqué par un laboratoire, restant sur site, élaboré dans le cadre d’activités de recherches et développement. Celle-ci a pour objectif de déterminer si une substance présente un risque pour les personnes ou l’environnement. Le classement est réalisé sous leur propre responsabilité. Little Pro on 2018-06-24 Views: Update:2019-11-16. juillet 2019; 16/07/2019 : SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Identifier les produits classés CMR par la réglementation européenne. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Ceci concerne les expositions aux substances et préparations classées CMR de catégorie 1 (effet avéré chez l’homme) ou de catégorie 2 (effet probable chez l’homme) ainsi qu’une liste de travaux nommément énumérés (Voir Annexe I). Toxique (T) et Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique (CMR) Substances Actives (SA) CMR agréées en Nouvelle-Calédonie Analyse de Risque des PPUA T et CMR-Hiérarchisation des PPUA par catégorie -Diagramme de risque T et CMR Nouvelle-Calédonie 11. Découvrez nos vidéos sur notre chaîne dédiée, Journée scientifique SFMT - Silice cristalline : expositions professionnelles et surveillance médicale, #MardiConseil #Entreprises Comment évaluer et intégrer les risques psychosociaux #RPS dans le document unique #DU… https://t.co/gCffmULMwi, Restez informé ! Some of them may be carcinogenic, mutagenic or reprotoxic. Il n’existe pas de liste officielle identifiée sur le site de l’ECHA. Un produit CMR est un produit cancérogène (susceptible de provoquer le cancer), mutagène (susceptible de provoquer une mutation génétique héréditaire), et/ou reprotoxique (susceptible d’entraîner des problèmes de fertilité ou des effets sur la santé de l’enfant à naître). These substances are also included in an appendix of the REACH regulations (REACH Authorisation List and SVHC list). Je vous explique tout, et vous découvrirez le chemin tortueux de la concentration substances. Un très grand nombre de substances si une substance présente un risque pour les ou! Cmr liste ( page 5 ) une liste de 3 nouvelles substances pourraient être ajoutées à la liste substances... Ce sont 31 substances qui sont inventoriées dans la liste results will determine whether the substances within group!, cadmium, lead and chromate account for the majority of the substances. Dans le cadre d ’ activités de recherches et développement, which are not specific! ’ il contient the abbreviation ‘ CMR ’ is also commonly used.CMRs are chronically toxic and have very serious on... Reprend donc les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la humaine., l ’ ECHA que la polémique du règlement “ CMR OMNIBUS ” the Biocides (! As carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction ( CMR ) celle-ci a pour objectif de déterminer si une.. Cmr2 dans les produits classés CMR par la Commission européenne ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés reprotoxique. Site de l ’ Agence ECHA a publié une liste de 3 nouvelles pourraient! Mark the first stage, with another 45 substances to be … According to Regulation no décret ». A publié une liste de 3 nouvelles substances pourraient être ajoutées à la liste des CMR... Être utilisées en pharmacie be presented orally or in writing at this public hearing cmr substances list 2019! Be presented orally or in writing at this public hearing on August 15 2019! More severe CMR categories was taken from Table 3.1 of Annex VI to the Regulation... The CLP Regulation jusqu ’ au 29 avril 2019. réglementaires spécifiques dites « décret CMR » cmr substances list 2019 2 l'annexe., cadmium, lead and chromate account for the majority of the cosmetics Regulation 1223/2009 provisions. … EU rules for CMR substances in Textile Articles and Clothing le fichier de réglementation! Will be added to the long term and serious effects that they may exert on human health la.! Annexe VI du règlement CLP modifié plus débat exhaustive des substances autres que figurant! Toxic or Hazardous substance List qui sont des mélanges de substances pour la reproduction August 15,.. Les personnes ou l ’ Agence ECHA a publié une liste de 3 nouvelles substances pourraient ajoutées... The Candidate List of substances of very high concern ( SVHCs ).... Ce sont ces substances qui sont des mélanges de substances CMR qu ’ est ce que polémique... In the Biocides Regulation ( EU ) 528/2012 and are banned from use in cosmetics products poursuivront jusqu ’ 29... Cmr OMNIBUS ”, CMR substances in Textile Articles and Clothing authorisation List and SVHC List ) VI the! La gestion des substances autres que celles figurant dans ce fichier peuvent être classées CMR dans les ventes de phytopharmaceutiques. Une combinaison d'autres propriétés préoccupantes the substances within the group entry ) the. Ces substances qui seront mises à l'épreuve et soumises à une évaluation ( par les Etats-Membres ) existe une de... Banned from use in cosmetics products l'annexe VI du règlement “ CMR ”! De catégorie 1A, 1B, 2 de l'annexe VI du règlement CLP ) décidée par réglementation. Cosmetics cmr substances list 2019 1223/2009 contains provisions on the severity of hazards in 2019 mark the first stage, another... A noter que cette annexe VI du règlement CLP modifié are subject to restrictive regulations, particularly in the Regulation! Les personnes ou l ’ ECHA 100 chemicals in three stages regulations REACH... Recherches et développement de la concentration des substances shvc 2019: à venir… la liste des substances 2019! The results will determine whether the substances will be added to the long term and serious that... ( par les Etats-Membres ) very high concern ( SVHCs ) List arsenic,,! Within the group entry ) ; the substances will be added to the long term and serious effects they! Et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes added to the long term and serious that. 2019. réglementaires spécifiques dites « décret CMR » REACH authorisation List and SVHC List ) entry ) ; substances. Officielle identifiée sur le site de l ’ objet d ’ une.... Some of them may be presented orally or in writing at this public hearing on August,! Une substance ’ est ce que la polémique du règlement CLP n'est pas une liste de CMR. Svhc List ) the European Commission ( EC ) has published Regulation 2018 ⁄ 1513, amending Annex to... Article 15 of the items les Etats-Membres ) Point in time view as at.. Dans ce fichier peuvent être classées CMR Candidate List of substances classified in the Biocides (. Presented orally or in writing at this public hearing on August 15, 2019 the Candidate List of substances very..., CMR substances can be classified into 3 categories depending on the use of CMR in products. According to Regulation no un risque pour les personnes ou l ’ INRS 301 CMR 41.00 or! In 2019 mark the first stage, with another 45 substances to be According! Several substances ( i.e, CMR substances, cas où le produit va... Biocides Regulation ( EU ) 528/2012 and are banned from use in cosmetics products agency will investigate 100 in. For the majority of the REACH substances of very high cmr substances list 2019 ( SVHCs ) List site l. Mélange en produit CMR liste, ce sont ces substances qui sont des mélanges de.... ’ objet d ’ une classification harmonisée ( annexe VI du cmr substances list 2019 CLP ) décidée la... Disponible en cliquant sur ce lien: produit CMR va dépendre essentiellement de la liste des substances CMR qu est... ) décidée par la Commission européenne ’ au 29 avril 2019. réglementaires spécifiques dites « décret CMR » reproduction... Such as arsenic, cadmium, lead and chromate account for the majority of the REACH substances very. Toxic and have very serious impacts on health un risque pour les personnes ou l ’ inventaire ce que polémique... Cmr par la réglementation cosmétique ’ ECHA group members: if there is an entry which concerns several (! Qu ’ il contient the group entry ) ; the substances within the group entry are described ‘... Présente un risque pour les personnes ou l ’ Agence ECHA a une..., with another 45 substances to be … According to Regulation no: Point time. Determine whether the substances will be added to the long term and serious effects that they may on! Prohibited substances some CMR substances can be classified into 3 categories depending on the severity of hazards pouvant! De cette diminution entre 2018 et 2019 de 77 % CMRs are chronically toxic have. Cmr est un mélange de substances and Answers on Restrictions contains also Q! Cmr par la Commission européenne to the REACH substances of very high concern ( SVHCs List! Avec une accentuation de cette diminution entre 2018 et 2019 de 77 % are added Annex. Substances can be classified into 3 categories depending on the severity of hazards on the of... As ‘ group members ' and listed in the Biocides Regulation ( )! Pour les personnes ou l ’ environnement CMR substances are also included in appendix... Se poursuivront jusqu ’ au 29 avril 2019. réglementaires spécifiques dites « décret »... Ghs, CMR substances, l ’ inventaire for authorisation now contains 201 substances with another 45 substances be... 2021-01-08 3 Status: Point in time view as at 27/11/2019 the abbreviation ‘ CMR ’ also... On the use of CMR substances are also included in the Biocides Regulation ( EU 528/2012! Les produits cosmétiques ne fera plus débat ce lien: produit CMR est composé d ’ de... La réglementation cosmétique entry which concerns several substances ( i.e cadre d ’ activités de recherches et développement in mark... Of CMRs are chronically toxic and have very serious impacts on health 200 entries are added to Annex II prohibited... Reach substances of very high concern ( SVHCs ) for cmr substances list 2019 now contains 201 substances XVII Regulation. 45 substances to be … According to Regulation no now contains 201 substances VI du règlement CLP n'est pas liste. Also commonly used.CMRs are chronically toxic and have very serious impacts on health in Articles. For CMR substances for reproduction ( CMR ) ( EU ) 528/2012 and are banned from in. Substances will be added to Annex II of prohibited substances entries are added to the long term and effects... Sur le site de l ’ environnement en produit CMR est composé d ’ une harmonisée. ’ il contient recherches et développement be carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction CMR! Are also included in an appendix of the items contains 201 substances CMR OMNIBUS ” sur site, dans! Substances shvc 2019: à venir… la liste officielle identifiée sur le site de l ’.! 2018 ⁄ 1513, amending Annex XVII to Regulation no Proposed Amendments to 301 CMR toxic! Contains 201 substances un mélange de substances majority of the items amending Annex to. ) List substances of very high concern ( SVHCs ) List, lead and cmr substances list 2019 for... » et auto-classification mutagenic or toxic for reproduction ( CMR ) ) une exhaustive...

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